1 juil. 1992 ... à usage collectif sans autorisation des ayants droit. ... établissements d'
enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et
de ...... LARROUMET Ch., Droit civil, Les obligafions, Le contrat, Économica, 6e
éd., 2007. .... La réforme en cours du droit des contrats donne lieu à une ... 
