8 janv. 2015 ... décret n° 2014-1453 du 5-12-2014 - J.O. du 7-12-2014 (NOR : MENE1428939D)
... Calendrier des épreuves nationales à sujet commun - session 2015 .... Article
1 - Après la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie ..... C -
Délivrance simultanée du baccalauréat et d'un diplôme étranger. 
