code general des impots 2017 - L'Economiste
6 juil. 2017 ... l'élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ;. ? l'élaboration .... simple
, constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ... quatre
(4) mois qui suivent la clôture de leur dernier exercice, remise.
Un extrait du document