1 janv. 2012 ... Le livre blanc de la Commission européenne sur le .... Néanmoins, pour certains,
la sanction corrige la violation de la norme42 alors ...... délivrance et de retrait de
la licence d'agent sportif, ainsi que les conditions d'exercice ...... faire l'objet d'un
examen complet selon la procédure disciplinaire autonome. 
