Regard du Barreau du Québec sur l'état de droit 2012
La gouvernance et les sociétés d'État. Les Cahiers de droit, 48(4), 705?732. doi:
10.7202/043950ar ..... davantage d'un désir de renforcer la bonne gouvernance
que d'un souhait ..... Code civil du Québec57 s'appliquent aux sociétés d'État (art.
.... la vérifcation annuelle des livres et comptes des sociétés d'État, et parfois.
Un extrait du document