La non intégration des immobilisations en cours / non régularisation d'acomptes
... 3.3.2.5. Les immobilisations cédées sans intégration à l'actif, la prise en
compte ..... dépréciations des actifs, définition, comptabilisation et évaluation). ....
une tenue de l'actif immobilisé, conforme à l'inventaire comptable de l'
ordonnateur (cf. 
