procès-verbaux - Ville de Sarreguemines
1 janv. 2014 ... 4.- Budget primitif 2013 ? Budget général ? Autorisation d'engager, .... Le titre de
recettes s'impute au compte « 1068 / EXC. ..... Les sorties et cessions de biens
sur l'exercice 2012 s'élèvent à 438 660 ? et ...... Vu le livre 3 « Finances
communales » du code général des ...... Puttelange aux lacs ? Sarralbe.
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