Règlement de l'ANC n°2015-05 du 2 juillet 2015

opérations de nature spécifique » du livre II « Modalités particulières .... de l' article 420-5 relatif aux dettes et créances en monnaies étrangères ; ... En cas d' acquisition d'actif en monnaie étrangère, le taux de conversion utilisé est le taux de ...


Un extrait du document