21 janv. 2016 ... décret n° 2015-1929 du 31-12-2015 - J.O. du 3-1-2016 (NOR : MENE1531422D)
.... Article 3 - Le titre de la section III du chapitre Ier du titre Ier du livre III ...... pour
les centres d'examen de l'Amérique du Sud et de Pondichéry. 
