Arrêté portant création d'un Ehpad sur la commune d ... - ARS Paca

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1e", titre 7, chapitre 4;. Vu le code général des ... et de la perte d'autonomie de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur pour la période 2018-2022;. Vu l'arrêté .... Avignon, le 21 AOUT 2018 .


Un extrait du document