Arrêté portant création d'un Ehpad sur la commune d ... - ARS Paca
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1e", titre 7, chapitre 4;. Vu
le code général des ... et de la perte d'autonomie de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur pour la période 2018-2022;. Vu l'arrêté .... Avignon, le 21 AOUT 2018
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