Chambre territoriale des comptes - Cour des comptes
Depuis le 1er janvier 2003, conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité, les régions sont compétentes pour prendre en ...... 23
octobre 2006, ce schéma doit contribuer aux objectifs suivants ..... pas été guidée
par une logique d'économie de ses moyens dans l'achat de cette prestation : le.
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