Une synthèse au format PDF sur l'approche par compétences en ...
LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCE DE LA COMMUNE VERS UN EPCI ... d'
équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs,
sportifs, ... d) Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et
au ...
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