Les collectivités territoriales en fiches et QCM - Dunod
décidé de recourir à la SPL afin de reprendre en main la gestion de leur service
public. Maîtrise des coûts, réactivité, souplesse de fonctionnement, absence de
mise en .... Une commune peut-elle être actionnaire d'une SPL sur la base de sa
..... 5 A toutes fins utiles, précisons que les SPL étant soumises au titre II du livre
V ...
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