Circulaire du 3 février 2012 sur la surface de plancher et sur la prise ...
1 mars 2012 ... de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du .... motorisés
ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de man?uvres ». ..... de
construction portant à la fois sur la partie habitation et sur le garage ...
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