Note de l'AMF du 23 août 2013 - Maison des Communes de la Vendée

23 août 2013 ... catégorie quelconque de permis de conduire pour accéder à un .... tels tests et examens à ces agents s'ils n'utilisent de tels véhicules .... Par ailleurs si le permis B autorise l'employé « municipal » à conduire un tracteur de plus de 3,5 t ..... ( anciennement titre III du livre II), applicable à la fonction publique ...


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