Note de l'AMF du 23 août 2013 - Maison des Communes de la Vendée
23 août 2013 ... catégorie quelconque de permis de conduire pour accéder à un .... tels tests et
examens à ces agents s'ils n'utilisent de tels véhicules .... Par ailleurs si le permis
B autorise l'employé « municipal » à conduire un tracteur de plus de 3,5 t ..... (
anciennement titre III du livre II), applicable à la fonction publique ...
Un extrait du document