Commentaire de la décision n° 2013-370 QPC du 28 février 2014 ...
1 mars 2012 ... Réunir les acteurs de l'édition et de la distribution du livre pour aboutir à un
regroupement de la ..... Google annonce l'arrivée d'une tablette d'ici l'été 2012,
..... préfèreraient que le CPI renvoie vers un code des usages.
1 mars 2012 ... Réunir les acteurs de l'édition et de la distribution du livre pour aboutir à un
regroupement de la ..... Google annonce l'arrivée d'une tablette d'ici l'été 2012,
..... préfèreraient que le CPI renvoie vers un code des usages. 
