République algérienne démocratique et ... - Cour des comptes

Les comptes spéciaux du trésor sont régis par les dispositions des articles 48 à 61 de ...... Dont : Provisions pour paiement des dépenses par accréditif? ..... Dès l'entrée du SCF, c'est-à-dire à partir du 01 janvier 2010, la DGI a organisé des cycles ..... enregistrés sur le compte des domaines dans ses livres comptables.


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