RG en vigueur du 09 octobre 2015 avec notes - AMF
Source : Site internet de l'AMF / En vigueur depuis le 09 octobre 2015 .... Section
7 - Dispositions spécifiques à la gestion d'organismes de placement collectif ......
Au sens du présent livre, une personne concernée est toute personne qui est :
..... Le prestataire de services d'investissement veille à ce que le commissaire
aux ...
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