26 mai 2010 ... Code de l'éducation, titre III et titre IV du livre III et notamment les dispositions
relatives aux procédures ... Code rural et de la pêche maritime, titre premier du
livre VIII notamment l'article L810-1 ... les titulaires d'un diplôme de niveau V (
BEPA,CAPA,BPA) qui souhaitent accéder à une spécialité du. 
