14 mars 2018 ... 84-2018-03-14-001 - Arrêté n° 2018-0824 de poursuite du retrait temporaire de l'
agrément pour effectuer des ... 84-2018-03-12-001 - Arrêté d'ouverture concours
interne externe ASPTS session 2018 (2 pages) .... Vu le livre des procédures
fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;. 
