John LE GUEN - Le Petit Juriste
22 nov. 2017 ... voie de rachat et annulation d'actions a été valablement adoptée par l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires ..... Cette Offre est régie par les
dispositions du titre III du livre II et plus particulièrement des articles 233-1 5° et
suivants du ...... 31 décembre 2016, pour un montant total de 7,3 M?.
Un extrait du document