1 juil. 2011 ... L'objectif de ce manuel est d'informer les utilisateurs sur l'application du procès-
verbal électronique (e-PV). Il n'a pas vocation à être un manuel juridique complet
sur la manière de dresser un procès-verbal de constatation d'infractions. La
structure du présent manuel suit la structure de l'application e-PV. 
