courtage immobilier - Ministère des Finances du Québec
Rapport sur l'application de la Loi sur le. Tendances. Efficacité. Souplesse.
Confiance courtage immobilier .... Le contrat de courtage pour la vente d'un
immeuble résidentiel. 38. 2.9. LE FONDS D'INDEMNISATION DU ..... examens
que l'ACAIQ fait passer aux agents et aux courtiers. Le. Registraire des
entreprises peut ...
Un extrait du document