Décret n° 88-547 du 6/05/1988 modifié portant statut particulier du cadre d'
emplois des agents de maîtrise territoriaux. - Décret n° 2004-248 du 18/03/2004
modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours
pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux. PRESENTATION
GENERALE. 
