section 2 modalités de calcul des amortissements déductibles [db ...

suivant qu'on considère l'exercice en cours à la date de l'acquisition ou de la construction du bien, ou les ... Lorsque l'annuité dégressive d'amortissement ainsi calculée pour un exercice devient inférieure à l'annuité ... 31 janvier 1997, mais livré postérieurement à cette dernière date, il pourra être amorti en utilisant les.


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