FJ239-Copropriete : la repartition des charges - Institut national de ...
14 janv. 2007 ... C'est le règlement de copropriété qui donne la répartition des charges par
catégorie. La liste sera plus ou moins longue selon les équipements ou l'
importance des parties communes. J.239/01-07. LES CHARGES ... Si les
appartements sont livrés équipés, tout le monde paye. Le raccordement de
certains ...
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