et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie
réglementaire) du Code du travail. Destinataire. Dénomination : ... Les
recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des
techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-
canalisations.gouv.fr. 
