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Droit additionnel: Couture's Movers Canada Ltd. s'adresse à la Commission des transports du. Québec afin d'être autorisée à prendre à louage à long terme 20% du nombre total de ..... corrige la décision QCV-2507 en remplaçant au paragraphe 3 du dispositif le mot « Artisan » par le mot « Entrepreneur ». G.O.Q.. 8291.


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