Le TCE en 2005 : une mauvaise Constitution... (pdf) - Étienne - Free
17 juin 2005 ... 1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce ..... texte,
encore par les gouvernants au pouvoir, pendant une année ..... Le plus gros du
livre est le texte du TCE mais avec une ancienne numérotation.
Un extrait du document