Livre vert sur la réparation des accidents et maladies du travail ? 3. Pourquoi un
Livre vert? 4. Première partie - Un peu d'histoire. Un régime issu d'un contrat
social? 6. Deuxième partie - État de situation. Un régime de réparation injuste. 8.
A. L'admissibilité au régime. 8. B. La réparation médicale. 13. D. L'indemnisation
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