Les transports maritimes de marchandises en ... - Plan Bleu
17 avr. 2015 ... Affrètement : En droit maritime : contrat par lequel un armateur (fréteur) s'engage,
moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur pour
le transport de marchandises ou de personnes. Apurement : Acte administratif
qui constitue la phase finale d'une opération de douane ou ...
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