Dix changements que vous devez connaître - APCHQ

15 juin 2015 ... Le terme « autorité compétente » représente la Régie du bâtiment du Québec ( RBQ), une municipalité régionale de ... Selon l'article 9.3.1.1., le béton devra dorénavant être produit et livré par une usine qui détient un certificat de conformité .... Le paragraphe 3.1.10.2. 4) ? Protection du bâtiment contre ...


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