la societe civile a activite commerciale - etudes fiscales internationales

Introduction. Évolution du droit commercial et des sociétés depuis l' indépendance. PREMIÈRE PARTIE ..... que l'on est en présence d'une personne morale revêtant la forme d'une société commerciale, celle-ci entre dans le ... Civiles et Commerciales (C.O.C.C.) du Sénégal ou au livre IV du Code de commerce du Mali. 16 ...


Un extrait du document