1 nov. 2012 ... Examen des rapports présentés par les États parties en .... ONCF : Office national
des chemins de fer. ONE : Office national de l'électricité. OP-CAT : Protocole
facultatif à la Convention des Nations Unies contre la Torture ..... et les salariés
sont tenus de respecter, tandis que les livres III et VI définissent les. 
