statuts - BNP Paribas
11 juil. 2014 ... Outre les règles particulières liées à son statut d'établissement du secteur
bancaire. (Livre V, Titre 1 er du Code Monétaire et Financier), BNP PARIBAS est
régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés
commerciales, ainsi que par les présents Statuts. Article 2. Le siège de BNP ...
Un extrait du document