statuts - BNP Paribas

11 juil. 2014 ... Outre les règles particulières liées à son statut d'établissement du secteur bancaire. (Livre V, Titre 1 er du Code Monétaire et Financier), BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par les présents Statuts. Article 2. Le siège de BNP ...


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