7 mars 2017 ... aux préfets des départements d'Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du volet
régional du ..... -Vu la circulaire n°2003-127 du 1er août 20013 relative à l'
organisation de la validation des acquis de ...... toutes décisions d'éloignement et
décisions accessoires s'y rapportant prises en application du livre. 
