a. associations affiliées, régies par le chapitre Ier du titre III du livre Ier du Code
du sport et par la loi du 1er juillet 1901 dans les départements français et dans
les territoires d'outre- mer et, lorsqu'elles ont leur siège dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, par les articles 21 à 79 du Code civil ... 
