La portée du présent BREF pour le secteur du raffinage du pétrole et du gaz est
fondée sur la section 2.1 de l'annexe I de la directive 96/61/CE, dite IPPC, à
laquelle elle emprunte également son titre. Le présent document couvre à la fois
les raffineries de pétrole et les usines de traitement du gaz naturel. Les activités. 
