Fiche juridique chambre d'hôtes - Office de Tourisme de Narbonne
prestations para-hôtelières, il se livre à une activité commerciale (au sens d'un
acte de commerce impliquant la recherche .... Nota : A défaut de bénéficier d'un
classement, la chambre d'hôte ne devrait pas, à notre sens, pouvoir demander
un ..... les plans d'entretien et de maintenance prévus par le décret de 1996 ;.
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