L'assurance de dommages - Pros de l'assurance

Encadré ? Données sur l'assurance de dommages au Québec. 23. L'assurance ... C'est au tout début du deuxième millénaire, en 1063 plus précisément, que l' assurance prend vérita- blement ..... Les principales règles en matière de contrat d'assurance se trouvent dans le Livre cinquième du Code civil du Québec (C.c.Q. ).


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