TVA importation de livres - LexisNexis

3 déc. 2010 ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l'Economie et des Finances. Circulaire du 4 janvier 2013. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable lors d'une importation de livres. Taux. Livre sur support physique. NOR : BUDD1243137C. Le Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, ...


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