TVA importation de livres - LexisNexis
3 déc. 2010 ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l'Economie et des Finances. Circulaire
du 4 janvier 2013. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable lors d'une
importation de livres. Taux. Livre sur support physique. NOR : BUDD1243137C.
Le Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, ...
Un extrait du document