Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine ...

27 août 2015 ... session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 pêche dans les conditions du ... Vu le livre III du code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3, D. 342-7 et R. 342-8 ; ... présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 200 pêche.


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