La maison et son terrain - CAUE du Doubs
Le plan local d'urbanisme ou le plan d'occupation des sols (POS) détermine sur
le territoire communal des règles de construction : implantations, hauteur des
constructions, pente des toitures, couleur des enduits, etc. Le règlement de
lotissement. Ce règlement fixe les règles de constructibilité sur la parcelle :
implantation,.
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