8 nov. 1978 ... bateaux non propulsés, remorquée par un bateau à moteur au moins. Les
compositions formées ... 9. le terme «bateau à voile» désigne un bateau conçu
pour la navigation à voile. Un bateau à voile ...... jours doit être prouvé au moyen
d'un livre de bord ou d'un autre document (par exemple attestation de ... 
