L'évaluation des marques - IMA France
19 nov. 2013 ... D'un point de vue juridique chaque dépôt (pays, classes, ?) constitue une
marque ... Actifs liés aux domaines artistiques : opéras, ballets, livres, journaux,
autres droits littéraires .... évaluation au coût (acquisition distincte) ou à la juste
valeur à la date d'acquisition = montant pour lequel un actif pourrait être ...
Un extrait du document