Santé Protection sociale Solidarité - Ministère des Solidarités et de ...

15 mai 2014 ... BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2014/4 SOMCHR, Page ...... Vu le code de la santé publique, et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et ...... «QCM». H2010-07-521. 5 rue des Genêts 66330 CABESTANY ...... Vu la délibération du jury national de thanatopraxie en date du 16 ...


Un extrait du document