La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (publiée au Journal
Officiel le 14 ... conservation, de sélection et d'amélioration des ressources
génétiques ..... conditionnés en sacs de conservation, pourront être livrés la veille
de la .... à un deuxième examen de l'ensemble des plants des unités de
conditionnement. 
