1 avr. 2010 ... De l'apparition du mot terrorisme en 1798 dans le grand Livre de ...... Secrétaire
au Trésor, a confirmé le statut de 25 organisations terroristes, (dont ...... Cette loi,
entrée en vigueur le 19 février 2001, assimile les pirates ..... de sécurité, des
jugements du TPI, et des définitions juridiques formulées par la CIJ. 
