17 mai 2017 ... Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre IX du livre V ....
piscine BK), lors d'opérations de déchargement ou de retraits de corps .... cause
d'un bruit de fond important, il était nécessaire de se contrôler à l'aide ... le CMP
et que le gardien de vestiaire en poste ne leur avait formulé aucune. 
