21 déc. 2009 ... CEDH dans l'affaire Taxquet du 13 janvier 2009 pour défaut de ... une institution
dépouillée du prestige de la souveraineté, .... Approche historique et critique » in
ULB Ecole de ..... décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises ... qui
ne remet pas en cause le système du jury mais envisage de. 
